Contrat de licence

Le logiciel de calcul de prévisions de propagation ionosphérique pour liaisons Point à Point version 2.0c, ci-après désigné par "le logiciel", a été développé par France Télécom CNET. La distribution et la maintenance du logiciel sont assurées par le Groupement des Ecoles de Télécommunication - Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications de Bretagne (GET ENST Bretagne) qui détient les droits patrimoniaux du logiciel.

Les droits d'usage du logiciel et des prévisions fournies par le logiciel sont autorisés par concession de licences d'utilisation nominatives, délivrées par le GET ENST Bretagne. En installant, en copiant ou en utilisant le logiciel, l'utilisateur reconnaît être lié par le présent contrat de licence.

L'utilisateur doit donc être en possession d'une licence d'utilisation en cours de validité, à son nom ou à celui de son entreprise, comportant une clé d'accès informatique au logiciel.

A l'exception d'une copie de sauvegarde autorisée pour chaque licence, la copie, la distribution ou la location du logiciel est interdite. La cession du logiciel à un tiers doit être signalée par écrit au GET ENST Bretagne.

L'installation et l'utilisation du logiciel s'effectuent sous la responsabilité de l'utilisateur. Le GET ENST Bretagne ne peut être tenu pour responsable d'aucun incident, perte de données ou manque à gagner résultant de l'installation, de l'utilisation du logiciel ou des résultats du logiciel.

Il est interdit de déjouer tout dispositif technique destiné à protéger le logiciel contre la copie (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L 122 - 4 et suivants) ou tenter de déplomber le logiciel. Dans tous les cas, l'ENST Bretagne se réserve l'unique droit de corriger les bogues du logiciel.