2.1. Contrat de licence.

Les droits d'usage du logiciel Mobile-Fixe version 2.0 et des prévisions fournies par ce logiciel sont accordés par concession de licences d'utilisation nominatives, délivrées par l'ENST Bretagne. En installant, en copiant ou en utilisant le logiciel, l'utilisateur reconnaît être lié par le présent contrat de licence.

L'utilisateur doit donc être en possession d'une licence d'utilisation en cours de validité, à son nom ou à celui de son entreprise, comportant une clé d'accès informatique au logiciel.

A l'exception d'une copie de sauvegarde autorisée pour chaque licence, la copie, la distribution et la location du logiciel sont interdites. La cession du logiciel à un tiers doit être signalé par écrit à l'ENST Bretagne.

L'installation et l'utilisation du logiciel s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur. L'ENST Bretagne ne peut être tenu pour responsable d'aucun incident, perte de données ou manque à gagner résultant de l'installation, de l'utilisation du logiciel ou des résultats du logiciel.

Il est interdit de déjouer tout dispositif technique destiné à protéger le logiciel contre la copie (Code de la Propriété Intellectuelle, art. L 122 - 4 et s.) et tenter de déplomber ce logiciel. Dans tous les cas, l'ENST Bretagne se réserve l'unique droit de corriger les bogues du logiciel.